Conditions générales

Conditions générales

1 – ACCEPTATION

Tout accès au site web de Et-ceterum France (ci après dénommée ” Et-ceterum “), et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web de Et-ceterum, telles que définies ci après.

2 – OBJET DU SITE WEB

Toutes les informations contenues sur le site web de Et-ceterum, et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le “Contenu”, ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et Et-ceterum. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie. Il est précisé que le Contenu fourni sur ce site peut faire référence à des produits ou services qui ne sont pas disponibles en France.

3 – LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.

Et-ceterum n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de Et-ceterum et un site tiers ne signifie pas que Et-ceterum assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité. Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de Et-ceterum, à tout utilisateur du site web de Et-ceterum de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web de Et-ceterum et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de Et-ceterum sans passer par sa page d’accueil.

4 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site web de Et-ceterum est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Et-ceterum . Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de Et-ceterum ou d’un tiers. L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux . Tout autre utilisation ou modification du contenu du site web de Et-ceterum est interdit sans l’accord écrit préalable de Et-ceterum.

5 – GARANTIES ET RESPONSABILITES

Le Contenu du site web de Et-ceterum – y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour. Bien que Et-ceterum s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. Et-ceterum se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web. Et-ceterum ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et Et-ceterum. Et-ceterum ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si Et-ceterum a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de Et-ceterum pour tout dommage direct ou en lien avec l’utilisation de son site web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser un montant équivalent à mille (1.000) euros.

6 – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Et-ceterum peut avoir besoin de certaines informations telles que le nom de l’utilisateur, son adresse professionnelle ou personnelle, son adresse émail pour lui envoyer toute documentation dont il aurait fait la demande ou afin de déterminer le représentant de Et-ceterum le plus proche géographiquement de l’utilisateur, et pour savoir comment le contacter. Ces informations seront envoyées au représentant de Et-ceterum concerné via l’intranet de Et-ceterum ou tout autre moyen approprié. De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les lois locales en vigueur sur les données personnelles et ne peuvent pas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire. L’utilisateur a un droit d’accès et de modification des données le concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de vous connecter et de modifier ou supprimer votre profil sur notre site. Pour toute question ou demande quant à la politique relative à la protection de la vie privée, nous remercions l’utilisateur de bien vouloir s’adresser au webmestre, à l’adresse mail suivante : webmaster@Etceterum.com.

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7 – AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

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8 – LOI APPLICABLE – INDEPENDANCE DES CLAUSES

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE SERA SEUL COMPETENT. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

9 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Et-ceterum se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site etceterum.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.etceterum.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

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